Taxe employeur pour salarié étranger en Suisse

23 octobre 2024

Recrutement d'un salarié étranger en Suisse : pas de taxe spécifique pour l'employeur. Découvrez les coûts indirects liés aux démarches administratives et les conditions d'embauche.

Le recrutement de travailleurs étrangers en Suisse est un processus bien encadré par des réglementations strictes, mais contrairement à certains pays, il n’existe pas de taxe spécifique imposée aux employeurs pour l’embauche de salariés étrangers en tant que telle. Toutefois, le processus de recrutement d'un travailleur étranger peut entraîner des coûts indirects ou des contributions, souvent liés aux démarches administratives ou aux exigences spécifiques selon la nationalité du travailleur.

Taxe employeur pour salarié étranger en Suisse

Le recrutement de travailleurs étrangers en Suisse est un processus bien encadré par des réglementations strictes, mais contrairement à certains pays, il n’existe pas de taxe spécifique imposée aux employeurs pour l’embauche de salariés étrangers en tant que telle. Toutefois, le processus de recrutement d'un travailleur étranger peut entraîner des coûts indirects ou des contributions, souvent liés aux démarches administratives ou aux exigences spécifiques selon la nationalité du travailleur.

La taxe SYMIC

Bien que la Suisse n'impose pas directement de "taxe employeur" pour l'embauche de salariés étrangers, il existe un coût administratif connu sous le nom de taxe SYMIC (Système d'Information et de Gestion des Migrations et de l'Intégration en Suisse). Cette taxe est généralement payée par les employeurs pour couvrir les frais liés au traitement des demandes d’autorisation de séjour et de travail des ressortissants étrangers. Le montant de la taxe SYMIC varie selon les cantons, mais elle représente une charge administrative plus qu’une taxe au sens traditionnel.

La taxe SYMIC est exigée pour chaque demande de permis de travail ou de séjour effectuée auprès de l'Office cantonal de la population. En ce sens, elle ne représente pas une taxe récurrente sur les salaires, mais plutôt un coût ponctuel que l'employeur doit prendre en compte au moment de l'embauche d'un salarié étranger.

Contribution des employeurs au système social

En dehors de la taxe SYMIC, les employeurs suisses doivent également s'acquitter des contributions sociales habituelles pour leurs employés, qu'ils soient suisses ou étrangers.
Ces contributions incluent :

Assurances sociales suisses – tableau synoptique des taux de cotisations et des primes applicables

Les cotisations à l’AVS/AI/APG (Assurance vieillesse et survivants, Assurance invalidité et Allocation pour perte de gain)

Les employeurs et les employés contribuent chacun à hauteur de 5,3 % du salaire brut.

L'assurance-chômage (AC) 

Les employeurs doivent également payer une cotisation d’environ 1,1 % du salaire brut pour assurer leurs employés contre le chômage.

La prévoyance professionnelle (LPP) 

Une cotisation destinée à la retraite, variable selon l’entreprise et la situation salariale.

Ces contributions s'appliquent de manière uniforme, qu'il s'agisse d'employés suisses ou étrangers. Il n'existe donc pas de majoration ou de taxe supplémentaire pour les travailleurs étrangers, hormis la taxe administrative mentionnée plus haut.

Impôt à la source

Lorsque les employeurs suisses recrutent des salariés étrangers sans permis d’établissement (permis C), ces derniers sont soumis à l'impôt à la source. Il s’agit d’un impôt directement prélevé sur le salaire brut du travailleur. Bien que ce soit l'employé qui soit directement concerné par cet impôt, l'employeur est responsable de son prélèvement et de son transfert aux autorités fiscales compétentes.

L'impôt à la source s’applique principalement aux travailleurs étrangers résidant en Suisse sous un permis de séjour temporaire (L ou B), ainsi qu'aux frontaliers. Il permet de simplifier la déclaration fiscale pour les étrangers, tout en garantissant une collecte immédiate des impôts.

La Suisse n'impose pas de taxe spécifique pour l'embauche de travailleurs étrangers

En résumé, bien que la Suisse n'impose pas de taxe spécifique pour l'embauche de travailleurs étrangers, le processus d'obtention des autorisations de travail peut entraîner des coûts administratifs pour les employeurs, notamment à travers la taxe SYMIC. En outre, les employeurs doivent respecter les obligations légales en matière de cotisations sociales, qui sont les mêmes pour tous les employés, suisses ou étrangers. Enfin, pour les travailleurs étrangers sans permis C, l'impôt à la source est une autre spécificité à considérer dans le cadre de l'emploi de salariés étrangers en Suisse.