Recruter un salarié étranger en Suisse : Tout ce qu'il faut savoir

9 octobre 2024

Découvrez les démarches clés pour recruter un salarié étranger en Suisse. Cet article détaille les procédures pour les ressortissants de l'UE/AELE et des pays tiers, les types de permis, les conditions de travail, et le rôle de l'employeur. Facilitez l'intégration de talents étrangers en respectant les règles et critères d'admission pour une embauche réussie.

Le recrutement d'un salarié étranger en Suisse implique plusieurs démarches spécifiques et dépend principalement de la nationalité du candidat. Les règles en matière de travail et de séjour varient selon que le salarié est originaire de l'Union Européenne (UE), de l'Association Européenne de Libre-Échange (AELE), ou d'un pays tiers. Ce guide a pour objectif de clarifier les étapes et les critères à respecter pour engager un travailleur étranger en Suisse.

Recrutement de ressortissants de l’UE/AELE

Les ressortissants des pays de l'UE et de l'AELE bénéficient d’un accès facilité au marché du travail suisse grâce à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cet accord, en vigueur depuis 2002, permet aux citoyens de ces pays de travailler et de résider en Suisse sous certaines conditions, et ce, indépendamment de leur qualification.

• Libre circulation et permis de séjour : Les ressortissants de l’UE/AELE peuvent s’établir en Suisse pour une durée de trois mois afin de rechercher un emploi, sans avoir besoin de permis. Si le travailleur trouve un emploi ou exerce une activité indépendante, il devra alors demander un permis de séjour. La durée et le type de permis dépendront de la durée du contrat de travail et de la nature de l’activité professionnelle.
• Accès au marché de l’emploi : L’un des grands avantages de cet accord est que les ressortissants de l'UE/AELE peuvent librement choisir leur lieu de travail et de domicile en Suisse, à condition de disposer d’un contrat de travail ou de moyens financiers suffisants s’ils ne sont pas encore actifs.
• Réseau EURES : Pour faciliter le recrutement de ressortissants de l'UE/AELE, les employeurs suisses peuvent faire appel au réseau EURES (European Employment Services). Ce réseau permet aux employeurs d’accéder à une vaste base de données de candidats qualifiés dans les pays européens, tout en bénéficiant d’un soutien administratif pour le processus de recrutement.

Recrutement de ressortissants de pays tiers

Le recrutement de salariés étrangers issus de pays hors UE/AELE, appelés "pays tiers", est plus complexe et soumis à des conditions plus strictes. La Suisse impose des quotas limitant le nombre de travailleurs originaires de ces pays, et seules les personnes hautement qualifiées peuvent obtenir une autorisation de travail.

• Critères d’admission : Les employeurs qui souhaitent recruter un ressortissant d’un pays tiers doivent prouver qu'ils n'ont pas pu trouver de candidat qualifié en Suisse ou dans l’UE/AELE. De plus, ils doivent démontrer qu'une formation interne ne serait pas réalisable à court terme. Cette condition vise à protéger le marché de l’emploi suisse et à prioriser les travailleurs locaux.
• Qualifications requises : Les travailleurs étrangers de pays tiers doivent généralement posséder des compétences spécifiques et une expérience professionnelle dans des domaines où la Suisse fait face à une pénurie de talents. Ces qualifications incluent souvent des diplômes universitaires ou des compétences techniques spécifiques.
• Permis de travail et de séjour : Selon le type d’emploi et la durée du contrat, plusieurs types de permis peuvent être délivrés, notamment le permis L (autorisation de courte durée) et le permis B (autorisation de séjour). Les cadres qualifiés ou experts peuvent également obtenir un permis d’établissement (permis C) après plusieurs années de travail en Suisse.

Autorisations et permis

Le système des permis de travail et de séjour en Suisse est conçu pour encadrer la présence des travailleurs étrangers et garantir que leur situation est conforme aux lois en vigueur.

• Permis L : Ce permis est accordé pour une durée limitée, généralement pour les contrats de travail temporaires ou de courte durée. Il permet au salarié de travailler pour une entreprise en Suisse, mais les changements d'employeur ou de canton nécessitent une nouvelle autorisation.
• Permis B : Il s’agit d’une autorisation de séjour plus longue, souvent renouvelable chaque année, accordée aux salariés avec un contrat de travail à durée indéterminée ou longue. Ce permis permet plus de flexibilité, notamment pour changer d’emploi sans autorisation préalable, mais un changement de canton nécessite toujours une validation.
• Permis C : Après un certain nombre d'années de résidence en Suisse, les ressortissants de pays tiers peuvent obtenir un permis C, qui leur donne un statut similaire à celui des citoyens suisses en matière de droit du travail. Ils ne sont plus soumis à l’imposition à la source, ce qui est un avantage financier non négligeable.

Rémunération et conditions de travail

Les règles relatives aux conditions de travail et aux salaires en Suisse s’appliquent également aux travailleurs étrangers. L'employeur doit garantir que les conditions salariales et de travail offertes aux étrangers sont conformes aux normes en vigueur dans le secteur concerné. Cela inclut le respect des conventions collectives et des salaires minimaux, le cas échéant.

Pour les ressortissants de pays tiers, l'employeur doit fournir des preuves que les conditions salariales respectent les usages locaux, de sorte à ne pas créer de distorsion sur le marché du travail.

Le rôle de l'employeur

L'employeur suisse joue un rôle central dans le processus de recrutement et d'intégration des travailleurs étrangers. Il est responsable de la vérification des documents d’autorisation de séjour et de travail avant que le salarié étranger ne prenne ses fonctions. Cette démarche implique plusieurs étapes administratives, notamment :

• Soumettre une demande d’autorisation auprès des autorités cantonales compétentes. Ce dossier doit démontrer les efforts fournis pour recruter un candidat local ou européen.
• Veiller au respect des conditions de travail prévues par la loi, notamment en termes de salaire, de sécurité et de protection sociale.

Les cas spécifiques :

Il existe certains cas particuliers à prendre en compte lors du recrutement de travailleurs étrangers :

• Frontaliers : Les travailleurs frontaliers, principalement issus des pays limitrophes, bénéficient de conditions spécifiques. Ils peuvent travailler en Suisse tout en résidant dans leur pays d'origine, sous réserve d’obtenir un permis frontalier.
• Stagiaires et transferts intra-entreprises : Les entreprises peuvent également recruter des stagiaires ou transférer des cadres de pays tiers en Suisse dans le cadre d'accords internationaux ou de programmes de formation professionnelle.

 

Recruter un salarié étranger en Suisse peut s’avérer complexe, notamment pour les ressortissants de pays tiers, en raison des nombreuses réglementations à respecter. Toutefois, les ressortissants de l’UE/AELE bénéficient de procédures simplifiées grâce à la libre circulation des personnes. Il est donc essentiel pour les employeurs de bien comprendre les règles en vigueur et de se préparer à respecter les démarches administratives et les critères d’admission afin de garantir une intégration réussie des talents étrangers au sein de leurs équipes.